Nos Services
Notifications
Remettre les convocations en justice , dans les conditions prévues par le code de procédure civile et autres dispositions législatives particulières. Délivrer les citations à comparaître prévues par le code de procédure pénale. Procéder à la notification des mises en demeure à la de demande de l’intéressé directement.
Exécution
Exécution des jugement et arrêts.
Exécution des ordonnances.
Exécution des les actes et titres ayant force exécutoire.
Procéder au recouvrement de toutes les sommes dues , en vertu d’un acte exécutoire.
Le cas échéant aux ventes aux enchères publique des effets mobilier corporels.
Constats
Constat des conditions immobilières(appartement/manoir/immeuble….).
Constat d’état du meuble (voiture/machinerie/marchandise équipement).
Constat d’une assemblée générale ou d’un rassemblement (entreprise / association / Sandic / coopérative).
Constat des médias électroniques (sites web/YouTube/posts sur Facebook Instagram/messages sur les applications de messagerie WhatsApp/e-mail…).
Constat du tri de loterie ou de tirage.
Constat de nuisances.
Constat d’abandon de poste d’un salarié.
Constat de licenciement abusif.
Constat de non présentation d’enfant.
Constat d’inventaire.
F.A.Q.
Merci d'avoir parcouru notre FAQ ci-dessus pour découvrir nos services !
Nous remettons les convocations en justice conformément aux dispositions du code de procédure civile et autres législations spécifiques.
Nous délivrons les citations à comparaître telles que prévues par le code de procédure pénale.
Oui, nous pouvons procéder à la notification des mises en demeure directement à la demande de l’intéressé.
Nous sommes spécialisés dans l’exécution des jugements et arrêts de toutes natures.
Nous exécutons tous les actes et titres ayant force exécutoire conformément à la loi.
Oui, nous procédons au recouvrement de toutes les sommes dues en vertu d’un acte exécutoire.
Nous réalisons des constats des conditions immobilières, qu’il s’agisse d’appartements, de manoirs, d’immeubles, etc.
Nous effectuons des constats d’état de meuble pour divers biens tels que des voitures, des machineries, des marchandises, des équipements, etc.
Nous réalisons des constats d’assemblées générales ou de rassemblements pour des entités telles que des entreprises, des associations, des syndics, des coopératives, etc.
Nous effectuons des constats des médias électroniques, y compris des sites web, des vidéos sur YouTube, des publications sur Facebook et Instagram, des messages sur des applications de messagerie telles que WhatsApp, des e-mails, etc.